Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.alivanille.com par des consommateurs ou des professionnels. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Identité de l'entreprise

Nom commercial : ALI VANILLE
Forme juridique : Auto-entrepreneur

Nom personnel : Ali OUAREM

Adresse du siège social : 95 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers
Numéro SIRET : 92878809000019
Numéro RCS : 928788090

Régime fiscal : Auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)
Email : alivanille.av@gmail.com 

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.alivanille.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ALI VANILLE. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 10 jours, vous serez prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander son remboursement intégral et l'annulation de la commande. 

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ALI VANILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En vertu du régime auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Commande

La commande est validée une fois que le paiement est accepté. ALI VANILLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée, ainsi que par les plateformes de paiement PayPal et Apple Pay. Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express, cartes bancaires. Le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. ALI VANILLE s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

En cas de problème de livraison, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous aider dans la mesure du possible.

Conformément à l'article L.138-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison important, le client a la possibilité de résoudre le contrat. ALI VANILLE procédera alors au remboursement intégral du produit ainsi que des frais de livraison initiaux (aller), selon les conditions prévues par l'article L.138-3 du Code de la consommation.

Il est également rappelé qu'une fois que le client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou de dommage des produits lui sont transférés. Dès que nous recevons l'attestation du transporteur indiquant que le colis est livré, nous considérons que la livraison a été effectuée avec succès. Cette attestation constitue pour nous la preuve de réception du colis par le client. Par conséquent, aucune demande de renvoi ou de remboursement pour non-réception ne sera acceptée après cette confirmation.

En cas d'indication d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète par le client, ALI VANILLE ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison. Si le colis nous est renvoyé en raison de cette erreur, le client ne pourra pas demander un remboursement. Le client devra alors supporter les frais de réexpédition pour que la commande soit livrée à la bonne adresse.

Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, vous devez nous notifier votre décision par email à alivanille.av@gmail.com ou par le biais de notre formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés, accompagnés de la facture. L'emballage ne doit pas être endommagé et les produits ne doivent pas avoir été consommés, même partiellement. Les produits doivent avoir respecté les conditions de conservation optimales propres à chacun des produits vendus sur le site, notamment pour les produits alimentaires qui nécessitent des conditions de conservation spécifiques. Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, nous nous réservons le droit de refuser le retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Responsabilité

ALI VANILLE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de ALI VANILLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site www.alivanille.com sont nécessaires pour la gestion de votre commande et pour nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à alivanille.av@gmail.com.

Cookies

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Limitation de Responsabilité

ALI VANILLE, représenté par M.OUAREM Ali, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.alivanille.com ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ainsi que d’une mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.alivanille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALI VANILLE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par email à alivanille.av@gmail.com ou par le biais de notre formulaire de contact.